Les travaux du Séminaire international sur l’évaluation des lois par l’institution parlementaire, notamment la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences à l’égard des femmes, se sont ouverts, mercredi à Rabat.
Organisé par la Chambre des représentants, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et l’Université des sciences administratives appliquées de Kehl, ce séminaire de deux jours constitue une occasion pour les participants d’échanger avec les experts sur les normes et standards internationaux relatifs à la méthodologie de l’évaluation des lois, y compris les indicateurs comme instruments de mesure et la rédaction d’un plan d’action et d’un rapport d’évaluation.
Il s’agit également d’une occasion d’améliorer les connaissances des défis et normes internationaux en matière de violences à l’égard des femmes, ainsi que la législation en vigueur dans les autres pays européens.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, la vice-présidente de la Chambre des représentants, Zaina Idhali, a affirmé que la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences à l’égard des femmes constitue l’une des réalisations les plus importantes pour la cause des femmes, notant qu’elle représente l’une des composantes de l’arsenal législatif qui offre aux femmes une protection juridique et morale contre toutes les violations et formes de violence auxquelles elles pourraient être exposées.
Mme. Idhali a fait savoir qu’un ensemble de politiques et programmes ont été élaborés afin d’accompagner les réformes juridiques et mettre en œuvre les engagements nationaux et internationaux relatifs aux droits des femmes, notamment la politique nationale de lutte contre les violences faites aux femmes à l’horizon 2030.
Elle a, par ailleurs, souligné que la Chambre des représentants est impliquée avec sérieux et rigueur dans cette voie de réforme, puisqu’elle veille, avec toutes ses composantes, à garantir les droits des femmes à tous les niveaux, qu’il s’agisse d’initiatives législatives, de mécanismes de contrôle parlementaire, ou de création d’un organe au sein de la Chambre chargé de l’égalité et de la parité, entre autres initiatives importantes.
A cet égard, elle a affirmé que la Chambre est unanimement favorable à une évaluation de la loi relative à la violence à l’égard des femmes, en identifiant ses points forts et ses lacunes sur la base de la pratique juridique et judiciaire et des opinions des juristes et praticiens du droit.
Pour sa part, la Cheffe du bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, Carmen Morte Gomez, a mis en avant le rôle de la Chambre des Représentants en matière d’évaluation des lois et des politiques publiques, évoquant dans ce sens l’évaluation de la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Elle a souligné l’importance de cette rencontre qui représente une occasion pour échanger avec des experts internationaux sur les méthodologies d’évaluation des lois et pour élaborer un plan d’action et des rapports d’évaluation.
Mme Gomez a expliqué que le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et le Parlement marocain partagent le même objectif en matière de lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, notamment physiques, psychologiques, sexuelles, économiques et numériques.
De son côté, la chargée de projets à la mission de l’Union européenne à Rabat, Violin Colo Saville, a affirmé que le plaidoyer pour l’égalité, l’autonomisation des femmes et la bonne gouvernance sont des éléments essentiels du partenariat entre l’UE et le Maroc, se félicitant des importants efforts et initiatives prises par le Royaume à cet égard ces dernières années.
Dans cette perspective, l’intervenante a planché sur les réformes constitutionnelles et législatives visant à promouvoir l’égalité des sexes et la lutte contre les violences faites aux femmes, rappelant la Stratégie nationale de la lutte contre la violence à l’égard des femmes 2020-2030, placée sous la tutelle du ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, et qui repose sur quatre piliers reconnus au niveau international dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes, à savoir la prévention, la protection, la prise en charge et le suivi judiciaire.
Cette conférence, qui s’inscrit dans le cadre du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 », qui est financé par l’UE et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, a connu la participation des membres du Groupe de travail thématique sur l’évaluation de la loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et de responsables de la Chambre des représentants.
L’évaluation des lois est l’un des prérogatives du Parlement en vertu de la Constitution de 2011, et lors de la première année législative de la onzième législature 2021-2026, la Chambre des représentants a lancé divers processus d’évaluation des lois et des politiques publiques, y compris la loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
avec MAP
