Au Maroc, l’heure est à la remise des comptes relatives aux dépenses électorales.
La Cour des comptes a ainsi rappelé, le 21 octobre 2021, aux mandataires des listes de candidature ou candidats, qui ont l’obligation de rendre des comptes de leurs campagnes électorales (état des sources de financement, inventaire des dépenses électorales et annexes), que le dépôt de leurs comptes auprès de la Cour se fait dans un délai de 60 jours, à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs des scrutins du 8, 21 septembre, et 5 octobre 2021.
Par souci de conformité aux dispositions légales
L’institution chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics de l’Etat, des entreprises publiques, des Communes ainsi que des partis politiques marocains, a souligné que cette mesure intervient conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, et en application de la loi organique 27-11, relative à la chambre des représentants et la loi organique 59-11 relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales.
A cet égard, la Cour a mis à la disposition des mandataires des listes de candidatures ou candidats concernés, une plateforme numérique dédiée au dépôt de leurs comptes. Il s’agit de servir les données se rapportant aux sources de financement et aux dépenses de la campagne électorale et de procéder à l’impression et à la signature du compte de la campagne électorale (contenant les sources de financement, l’état des dépenses et les annexes). Les personnes concernées doivent prendre un rendez-vous via le lien dédié, et ce pour le dépôt dudit compte accompagné des pièces justificatives des dépenses électorales, au secrétariat-greffe près la Cour des comptes ou de l’une de ses annexes régionales.
