Le Maroc ne figure plus sur la liste grise de l’Union Européenne (UE) des juridictions non coopératives à des fins fiscales.
Le Conseil des affaires étrangères de l’UE, réunissant les 27 Ministres européens des affaires étrangers, a adopté ses conclusions sur les juridictions non coopératives à des fins fiscales, à savoir l’acte formel de l’UE qui confirme l’avis positif du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’UE (CCG) et enlevé le Maroc de l’Annex II de la liste des juridictions en attente d’une évaluation de l’UE sur ses engagements en matière fiscale.
Les Conclusion du Conseil de l’UE, approuvés lundi 22 février 2021, sont l’étape finale et définitive de la procédure qui suit le feu vert des Ambassadeurs des Etats Membres de l’UE confirmant ainsi le fait que le Royaume sort définitivement de la liste grise de l’UE et devient donc «Green Listed».
Ce développement témoigne que les réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale sont en ligne avec les conditions de l’UE et aux normes internationales, il témoigne également de la coopération positive entre le autorités marocaines et européennes sur ce sujet.
Pour rappel, le Maroc fait partie des pays qui se sont engagés à mettre en conformité leurs systèmes fiscaux avec les normes de bonne gouvernance, dans le cadre de l’amélioration de la transparence fiscale au niveau mondial.
A ce titre, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées selon la nature de chaque régime fiscal dans le cadre du processus de réformes entamées depuis la loi de finances pour l’année 2018. Tout au long du processus d’évaluation de son système fiscal, le Maroc se félicite d’avoir réussi à convaincre l’OCDE et ses partenaires européens du réalisme de sa vision qui consiste d’une part à prouver sa ferme détermination à se conformer aux normes de bonne gouvernance fiscale en prenant les mesures nécessaires de manière transparente et graduelle et d’autre part à veiller à la sauvegarde de ses intérêts socio-économiques.
Cette évaluation positive était attendue depuis la visite du Ministre de l’Économie et de es finances Mohamed Benchaaboun à Bruxelles en février 2020, et de sa rencontre avec son homologue européen, le Commissaire Paolo Gentiloni, qui dirige la direction de la Commission européenne sur la taxation (TAXUD), responsable de proposer au CCG les considérations et évaluations techniques sur la base desquelles la liste des juridictions non coopératifs à des fins fiscales est constituée.
Au terme de ce processus d’évaluation, le Maroc note avec satisfaction la décision de sortir définitivement de la liste « grise ». Cette décision témoigne que les mesures prises sont accueillies favorablement par ses partenaires et que les efforts consentis et les actions entreprises, s’inscrivent parfaitement dans la lignée de la bonne gouvernance fiscale, conformément aux normes d’internationales.
