Domaine maritime: le Maroc met à jour son arsenal législatif

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Le domaine maritime marocain s’étendra dorénavant de Tanger à Lagouira, et de Tanger à Saidia. C’est dans ce sens-là que deux projets de loi ont été adoptés lundi 16 décembre 2019, par la Commission des affaires étrangères à la Chambre des représentants.

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Il s’agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 2 mars 1973 fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines. Concrètement, le premier texte  (projet n° 37-17) viendra modifier le dahir fixant la limite des eaux territoriales, une loi datant de 1973. Le deuxième (projet n°38-17) agira sur la loi instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines, datée de 1981. Or, ces deux lois s’arrêtent à Tarfaya alors que le Maroc a actualité son découpage administratif après la Marche Verte.

Dans un exposé devant les membres de la Commission des affaires étrangères à la Chambre des représentants, le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a souligné que ces textes de loi traduisent la volonté du Maroc de protéger et de préserver ses intérêts suprêmes au niveau de son espace territorial, ainsi qu’à l’échelle géopolitique de la région. Ils permettront au Royaume d’asseoir sa «souveraineté totale sur ses mers», a précisé le ministre des Affaires étrangères, en soulignant que cette souveraineté était visible dans la pratique, mais fallait-il encore des lois pour la formaliser.

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