Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 5 mai 2017, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani a examiné deux projets de loi.
Le premier modifiant et complétant la loi organique relative aux nominations aux hautes fonctions, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Le deuxième projet de loi examiné par lors de cette réunion a porté sur l’assujettissement des fonctionnaires de la Protection civile aux règles de discipline militaire. Le Conseil s’est penché, en outre, sur l’examen d’un projet de décret autorisant la modification du droit d’importation du blé tendre et dérivés.
Quelque 26 conventions internationales, dont des accords et des mémorandums d’entente, ainsi que des projets de loi portant approbation desdites conventions internationales, ont également figuré à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
