Exonération du droit de bail: La mise au point du ministère des Habous

Le ministère des Habous et des Affaires islamiques a assuré que, contrairement à ce qui a été véhiculé par certains médias, la période d’exonération des droits de bail des locaux des Habous a débuté en mars 2020 et s’est achevée à la fin du mois de juin de la même année.

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Dans un communiqué diffusé, le ministère a souligné que « la période d’exonération des droits de bail des locaux des Habous dédiés au commerce, à l’artisanat, aux métiers, aux service et à l’habitation, à l’exception des logements loués aux fonctionnaires, a débuté en mars 2020 et s’est achevée à la fin de la période de confinement sanitaire, à savoir la fin du mois de juin de la même année ».

Le département a également invité les locataires de ces locaux, se trouvant dans des « situations particulières », à présenter des demandes de report de paiement du loyer à une date déterminée, ou une demande de suspension de l’exécution des décisions judiciaires prononcées à leur encontre à une date déterminée.

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