La Commission européenne va proposer une nouvelle législation pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière, a annoncé la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen (photo) dans une lettre aux 27 publiée lundi 14 octobre au soir.
«La Commission présentera une nouvelle proposition de législation» avec «des obligations claires de coopération pour les personnes renvoyées» et la volonté de «rationaliser efficacement le processus de retour», a-t-elle indiqué, répondant ainsi à la demande de plusieurs États membres de l’UE. «Nous avons besoin d’un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d’agir», a encore expliqué la présidente de la Commission dans cette lettre adressée aux pays de l’UE, avant un sommet européen.
Pour ce faire, Bruxelles propose de faciliter les expulsions des personnes en situation irrégulière, en établissant notamment une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel État membre. «Nous devons construire un niveau d’harmonisation et de confiance qui permettra de s’assurer que les migrants, objets d’une décision de retour dans un pays, ne puissent pas utiliser les lacunes du système pour éviter ce retour ailleurs», a expliqué Mme von der Leyen.
Moins de 20% des décisions d’expulsion de migrants en situation irrégulière sont suivies d’effet, a-t-elle encore souligné, promettant une coopération renforcée avec les pays tiers concernés, en durcissant par exemple l’octroi de visas à des pays récalcitrants. «L’alignement de la politique des visas s’est avéré être un outil important pour gérer les mouvements irréguliers vers l’UE», a relevé Mme von der Leyen, prenant en exemple le Bangladesh ou le Ghana.
La présidente de la Commission suggère également de développer des relations «stratégiques» avec les pays d’origine et de transfert, à l’instar de ce qui a déjà été fait avec la Libye ou la Tunisie. L’UE a signé avec ces pays des accords censés, entre autres, freiner les départs de migrants vers l’UE depuis leur territoire, voire les rapatrier dans leurs pays d’origine. «Les retours depuis l’Afrique du Nord vers les pays d’origine se sont intensifiés au travers d’opérations financées par l’UE pour atteindre 17.700 (retours) en 2024», s’est ainsi félicité Ursula von der Leyen.
Les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne avaient débattu jeudi dernier à Luxembourg d’un nouveau durcissement de la politique migratoire, entre discussion sur des transferts de migrants dans des pays tiers et appels à réviser la «directive retour» de 2008. Plusieurs pays européens ont réclamé une révision de cette dernière, qui harmonise les règles en matière de reconduction aux frontières.
La France et l’Allemagne ont notamment soutenu une note des Pays-Bas et de l’Autriche sur le sujet pour «faciliter» et «accélérer» les retours. Contrairement à la France, à l’Allemagne et à l’Espagne, les Pays-Bas et la Hongrie ont annoncé à la Commission européenne qu’ils préféreraient se retirer du pacte, ce qui nécessiterait une réforme des traités fondateurs de l’UE, une perspective encore lointaine. Une première tentative de révision en 2018 avait toutefois échoué.
P. Zehr
