Crédit TVA: La DGI promet 1MMDH aux TPME d’ici fin 2021

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Le Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), a reçu le Directeur Général des Impôts par intérim, Khalid Zazou. 

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La rencontre a été l’occasion pour les deux responsables, d’échanger sur l’accélération des remboursements des crédits de TVA pour les entreprises éligibles, notamment en cette période où la trésorerie des opérateurs économiques est sous tension. 

Lors de cette réunion qui s’est tenue le 26 novembre 2021 et à laquelle ont pris part des Présidents de Fédérations sectorielles, Chakib Alj a exposé les difficultés rencontrées par les membres de la CGEM pour la récupération du crédit TVA.  En effet, la loi prévoit le remboursement du différentiel de TVA dans les trois mois qui suivent le dépôt des déclarations. Toutefois, cette procédure connaît un retard, portant aujourd’hui le stock du secteur privé dû par l’Administration à environ 13MMDH.

«Le rapport sur le Nouveau Modèle de Développement appelle à assurer la neutralité de la TVA et la loi cadre de programmation de la fiscalité, le consacre comme axe prioritaire. Cela ne peut se concrétiser que par la généralisation du droit au remboursement» a souligné le président de la CGEM. Pour sa part, la Direction Générale des Impôts (DGI), s’est engagée à accélérer le remboursement d’un minimum de 1MMDH de TVA d’ici fin 2021, essentiellement en faveur des TPME.

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