CNDH: 2.536 plaintes reçues et traitées en 2020

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc pour l’année 2020, sous le titre “Covid-19: situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l’Homme”.

Ce rapport, dont les principaux axes ont été présentés par la présidente du Conseil Amina Bouayach, lors d’une conférence de presse tenue le 6 mai 2021 à Rabat, comprend notamment une évaluation et une analyse objectives de la situation des droits humains pendant la période de la pandémie du nouveau Coronavirus (Covid-19). De même, le CNDH a présenté les résultats de ses activités et interventions dans le cadre des tâches qui lui sont conférées dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’Homme et de la prévention des violations susceptibles de les affecter, en adoptant une approche qui tient compte de la nature du conseil en tant qu’institution indépendante et pluraliste.

Les principaux axes du rapport 

Ce rapport de 232 pages traite de six axes principaux, notamment le cadre juridique régissant l’état d’urgence sanitaire en relation avec la pandémie de Covid-19, la situation des droits de l’Homme et l’impact de la pandémie sur ces droits.  Ainsi, le CNDH s’est longuement attardé sur l’impact qu’a eu le Covid-19 sur la situation socio-économique du pays. Le document précise ainsi que le Conseil est « conscient que les mesures préventives prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire exigent la restriction d’un ensemble de droits et libertés fondamentales notamment la liberté de circulation, la liberté de réunion, le droit de manifester, et le droit de pratiquer la religion dans les lieux de culte ». Ces mesures, selon le rapport, « ont limité également la garantie de jouissance des droits économiques et culturels (….), les droits de nombreuses catégories vulnérables ont été en particulier affectés ». Le CNDH a ainsi adopté une position équilibrée entre le respect des droits de l’Etat et ceux des citoyens. Le rapport a par ailleurs mis en évidence l’apparition de nouveaux moyens de communication appelés « la numérisation et la digitalisation ». Le CNDH a cité l’efficacité des procès à distance et appelé  à la réforme du code de la procédure civile pour donner une légitimité à ces procès.

Ces recommandations structurantes, adressées aux pouvoirs publics, portent sur la pratique conventionnelle du Royaume et son interaction avec le système international des droits de l’Homme, le cadre juridique et institutionnel et les politiques, programmes et pratiques publics.

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