L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a émis un rappel aux sociétés faisant appel public à l’épargne, de leurs obligations légales et réglementaires en termes de communication financière.
Ainsi pour la publication d’informations importantes, l’AMMC rappelle que les obligations des émetteurs sont fixées par les dispositions de l’article 15 de
la loi n° 44-12 sur l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
Des dispositions claires et précises
Selon ces dispositions, les émetteurs sont tenus de publier, aussitôt qu’ils en ont pris connaissance, tout fait intervenant dans leur organisation, leur situation commerciale technique ou financière, et pouvant avoir une influence significative sur les cours en Bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres.
A la lumière du contexte actuel, l’AMMC rappelle aux émetteurs de prendre en compte les impacts favorables et défavorables dans l’appréciation et chiffrer, autant que possible, les impacts de la crise sur leurs performances.
Pour la publication des indicateurs trimestriels du quatrième trimestre 2020 dont la date est fixée à fin février 2021, l’AMMC rappelle aux émetteurs que les communiqués de presse doivent être publiés sur un journal d’annonces légales, sur leurs sites internet et transmis à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, le même jour.
Ils doivent contenir au moins un commentaire sur l’activité pendant le trimestre écoulé, décrivant la situation financière de l’émetteur ainsi que les principaux faits marquants intervenus pendant le trimestre. Par ailleurs, en prévision des publications annuelles au titre de l’exercice 2020, dont la date limite est fixée à fin avril 2021, l’AMMC rappelle aux émetteurs que ces publications doivent comprendre un rapport financier annuel, publié sur le site internet de l’émetteur et un communiqué transmis simultanément à l’Autorité, en plus d’un communiqué de presse, publié le même jour dans un journal d’annonces légales. Les comptes annuels sociaux et consolidés doivent comprendre l’ensemble des états de synthèse, y compris l’état des informations complémentaires ou l’ensemble des notes annexes. Ils doivent en outre, être accompagnés des rapports définitifs des commissaires aux comptes.
Autre rappel de la part de l’AMMC, les émetteurs, dont les titres ont été transférés du marché principal au marché alternatif de la Bourse des valeurs au cours de l’année 2020, demeurent soumis aux mêmes obligations d’information auxquelles ils étaient assujettis dans le marché principal, et ce, jusqu’à la publication du rapport financier annuel au titre de l’exercice 2021.
