SM le Roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé lundi 6 juillet 2020 au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’examen des orientations générales du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour l’année budgétaire 2020 et l’approbation de plusieurs projets de loi, d’un projet de décret et d’un ensemble d’accords internationaux.
Au début des travaux du Conseil des ministres, SM le Roi a interrogé le ministre de la Santé au sujet de l’évolution de la situation épidémiologique notamment après l’allègement des mesures de confinement sanitaire.
Le ministre de la Santé a affirmé, à ce sujet, que la situation épidémiologique est stable avec un degré de vigilance élevé et que la majorité des personnes touchées sont à symptomatiques. Khalid Aït Taleb a précisé que malgré l’allègement du confinement sanitaire, le taux de létalité est resté bas et le nombre de cas critiques faible et que la hausse du nombre des personnes contaminées dernièrement s’explique essentiellement par l’élargissement du cercle des dépistages collectifs précoces, l’intensification des consultations et le suivi des personnes contacts. Il a ajouté qu’une commission scientifique nationale suit l’évolution de cette épidémie et met en place les traitements et protocoles de soins nécessaires.
Les trois piliers du PLFR 2020
Par la suite, et conformément aux dispositions de l’Article 49 de la Constitution, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, a présenté un exposé, devant le Souverain, sur les orientations générales de ce projet de loi, où il a évoqué les contextes, international et national, caractérisés essentiellement par les répercussions de la pandémie du nouveau Coronavirus (Covid-19) , qui a imposé le recours au premier Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) dans le cadre de la nouvelle loi organique des finances.
Dans ce cadre, il a été procédé à la présentation des piliers sur lesquels reposent les orientations générales du projet de loi de finances rectificative 2020, qui sont l‘accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique,
la préservation de l’emploi et l‘accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.
Pilier I: Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique
Il s’agit de la mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité. Le pilier I du PLRF prévoit également l’allocation des fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques. Des Conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises. Un intérêt particulier sera accordé à la promotion de l’investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale.
Pilier II: Préservation de l’emploi dans le secteur privé
Le pilier II du Projet de loi de finances rectificative 2020, prévoit l’allocation
des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie de la Covid-19 pour continuer, jusqu’à la fin de l’année en cours, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement. En outre, il sera procédé à l’activation de l’accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.
Pilier III: Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration
Dans le cadre du troisième pilier du PLFR 2020, les dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives seront mises en œuvre, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d’investissement; l’accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics; la consécration de la transparence et de l’efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l’appui à la transformation numérique de l’administration et la généralisation des services numériques; et l’accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière, notamment à travers l’encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.
A la fin de sa présentation des grandes lignes de la Loi de finances rectificative au titre de l’année 2020, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a évoqué les hypothèses du PLFR 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%. Le ministre a souligné que toutes les orientations de ce projet visent essentiellement à surmonter rapidement les effets de la crise de la pandémie de Covid-19 aux niveaux économique et social.
Approbation de 3 projets de loi, un projet de décret et 11 accords internationaux
Par la suite, SM le Roi Mohammed VI, Chef Suprême et Chef d’État-Major Général des Forces Armées Royales (FAR), a bien voulu approuver, lors de ce Conseil des ministres, trois projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire.
Le premier projet concerne la cybersécurité et vise à établir un cadre juridique permettant de renforcer la sécurité des systèmes d’information des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics et toute autre personne morale de droit public, ainsi que les opérateurs de télécommunications. Le projet prévoit aussi des règles sécuritaires particulières applicables aux infrastructures d’importance vitale.
Le deuxième projet de loi est relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions. Il vise à encadrer les activités de fabrication, de commerce, d’importation d’exportation, de transport et de transit de ces matériels et équipements, à travers la mise en place d’un système d’autorisation pour la pratique de ces activités et un dispositif de traçabilité et de contrôle des documents en vérifiant d’une manière immédiate les titulaires des autorisations dans ce domaine.
Le troisième projet amende la loi relative à l’armée de réserve des FAR et a pour objet d’intégrer parmi les officiers de réserve, les cadres des Établissements et Entreprises ayant reçu une formation initiale au sein d’un établissement relevant des Forces Armées Royales.
Le projet de décret porte sur la réorganisation de l’École Royale de l’Air et a pour objet de permettre aux compagnies nationales de transport aérien de bénéficier de l’expertise des Forces Armées Royales en matière de formation aéronautique, en permettant aux Écoles Royales de l’Air de former les pilotes de ligne des compagnies nationales, et ce dans un cadre contractuel entre l’Administration de la Défense nationale et les compagnies nationales de transport aérien.
Dans le cadre du renforcement des relations bilatérales du Maroc et de la consolidation de sa place et sa présence continentale et internationale et du respect des engagements internationaux du Royaume, le Conseil des ministres a approuvé 11 accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux dont 9 supportés par des lois.
Les accords bilatéraux portent en particulier sur un accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’avenant à la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, ainsi que le renforcement de la coopération avec certains pays frères et amis dans les domaines commercial, économique, judiciaire, technique, scientifique et culturel, outre le domaine militaire et technique. Les accords multilatéraux portent sur le traité portant création de l’Agence africaine du médicament et l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
Nomination de nouveaux ambassadeurs
Conformément aux dispositions de l’Article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef de gouvernement et à l’initiative du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Sa Majesté le Roi, a bien voulu nommer la Secrétaire générale du ministère et des ambassadeurs de Sa Majesté. Il s’agit de:
Mounia Boucetta, ambassadeur, Secrétaire générale du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger;
Hassan Naciri, ambassadeur de Sa Majesté auprès de la République du Sénégal;
Driss Isbayene, ambassadeur de Sa Majesté auprès de la République du Mali;
Zakaria Koumiri, ambassadeur de Sa Majesté auprès de la République unie de Tanzanie;
Abderrazzak Laassel, ambassadeur de Sa Majesté auprès de la République du Kenya;
Issam Taib, ambassadeur de Sa Majesté auprès de la République de Guinée;
Mohamed Hamzaoui, ambassadeur de Sa Majesté auprès de l’Etat des Emirats arabes unis;
Ali Benaissa, ambassadeur de Sa Majesté auprès de l’Etat de Koweït;
Mohamed Ait Ouali, ambassadeur de Sa Majesté auprès de la République algérienne démocratique et populaire;
Abderrahim Mouziane, ambassadeur de Sa Majesté, chef du Bureau de représentation du Royaume du Maroc à Ramallah
Karim Medrek, ambassadeur de Sa Majesté auprès du Royaume de Suède
Mohamed Sbihi, ambassadeur de Sa Majesté auprès de la République Hellénique (Grèce)
Hakim Hajoui, ambassadeur de Sa Majesté auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord
Nabila Freidji, ambassadeur de Sa Majesté auprès du Royaume de Norvège
Hicham Dehane, ambassadeur de Sa Majesté auprès de la République dominicaine
Hicham Elaloui, ambassadeur de Sa Majesté auprès de la République de Cuba
Bouchra Kadiri Boudchich, ambassadeur de Sa Majesté auprès de la République du Panama
Wissane Zailachi, ambassadeur de Sa Majesté auprès du Commonwealth d’Australie
Mohamed Rachid Maaninou, ambassadeur de Sa Majesté auprès de la République de Kazakhstan
Abderrahim Rahali, ambassadeur de Sa Majesté auprès du Royaume de Thaïlande.
