CNSS: L’ensemble des employés bénéficie de leurs droits sociaux

L’ensemble des employés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) bénéficie de la totalité de leurs droits en matière de couverture médicale et sociale.

« Les employés de la CNSS, qui sont au nombre de 3.837 répartis entre le régime général (2.850) et les unités médicales (987) en date du 30 juin 2020, jouissent, sans exclusive, de la couverture médicale et sociale, à côté d’une retraite complémentaire », a indiqué la CNSS dans une mise au point, ajoutant que pour honorer ses différentes engagements, elle a recours à des prestataires de services dans les domaines du gardiennage, de la propreté et des développeurs informatiques, entre autres, à condition qu’ils soient en situation régulière vis-à-vis de la Caisse, et qu’ils aient déclaré leurs employés et versé leurs cotisations sociales.

Quid des médecins et infirmiers vacataires? 

Évoquant la situation de ses polycliniques, la CNSS explique que depuis la création de ces établissements, il a été fait appel aux services de médecins et infirmiers vacataires du secteur public, à la faveur d’un accord avec le ministère de la Santé, ainsi qu’à d’autres exerçant de manière indépendante et pouvant travailler pour toute autre clinique privée. Il existe 572 vacataires issus du public, qui sont régis par le régime de la fonction publique, tandis que le nombre des médecins et infirmiers indépendants est de l’ordre de 1.256 vacataires, qui opèrent en tant que prestataires de services rémunérés en vertu d’un contrat avec les polycliniques de la CNSS déterminant droits et obligations des chaque partie, précise la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Ces derniers sont encadrés par la couverture médicale et sociale dédiée aux travailleurs non salariés, à la lumière de la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale et la loi 99.15 portant institution d’un régime de pensions au profit des mêmes catégories.

Quant aux médecins et infirmiers indépendants, ils pourront jouir de ce dispositif après la promulgation des décrets d’application des deux lois, souligne la Caisse. Dès l’entrée en vigueur de ces législations, ces professionnels devront s’acquitter de leurs cotisations directement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, à l’image des sages-femmes et des kinésithérapeutes, qui en bénéficient déjà suite à la publication des textes organisationnels les concernant, précise-t-on de même source.

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