Maroc/ Violation de l’état d’urgence sanitaire: 4835 personnes poursuivies en justice

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Un total de 4835 personnes ont été poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire depuis l’entrée en vigueur le 24 mars 2020 du décret-loi n° 2.20.292 et jusqu’à jeudi 2 avril à 16h, a indiqué la présidence du ministère public.

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Dans un communiqué, la même source précise que ces poursuites judiciaires interviennent dans le cadre de la mise en œuvre par le ministère public des dispositions répressives prévues par le décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, notant que parmi les individus poursuivis, 334 ont été déférés devant les tribunaux en état de détention.

La présidence du ministère public affirme aussi que, depuis l’annonce par les pouvoirs publics de l’état d’urgence sanitaire le 20 mars et jusqu’au 23 du même mois, 263 autres personnes ont été poursuivies par les parquets, dont 43 en état de détention, pour contravention à certaines dispositions du code pénal, portant ainsi à 5098, le nombre total des personnes poursuivies dans ce cadre.

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