Heureux qui, comme les auto-entrepreneurs, ont eu droit à des mesures fiscales en leur faveur, dans le cadre des dispositions de la loi de finances au titre de l’année 2019!
Selon la Direction générale des impôts (DGI), la loi de finances 2019 a, en effet, prévu deux mesures fiscales en faveur des auto-entrepreneurs. Il s’agit premièrement d’une réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicables au chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur.
Ce chiffre d’affaires est soumis, à compter du 1er janvier 2019, à l’impôt sur le revenu selon l’un des nouveaux taux libératoires, soit 0,5% au lieu de 1% pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 1% au lieu de 2% pour les prestataires de services.
La deuxième mesure concerne la révision à la baisse du minimum du montant des sanctions applicables en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.
En vertu de cette mesure, le minimum à émettre au titre des sanctions ci-après a été réduit, à compter du 1er janvier 2019, de 500 à 100 dirhams pour la majoration applicable en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires, ainsi que pour l’amende applicable en cas de déclaration incomplète ou insuffisante, lorsque les éléments manquants ou discordants n’ont pas d’incidence sur la base de l’impôt ou sur son recouvrement.
