Police portuaire : Les professionnels de la pêche rejettent un projet de loi

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Visiblement, les professionnels de la pêche sont toujours remontés  contre le projet de loi de l’ancien ministre de l’Equipement Aziz Rabbah. Dans une déclaration accordée à Le Reporter, Larbi Mhidi, président de la Confédération nationale de la pêche côtière (CNPC) a souligné que le projet de loi 14-67 relatif à la police portuaire, tel qu’il est aujourd’hui proposé par le département de l’équipement, est d’ores et déjà rejeté par les opérateurs de la pêche, tous segment confondus. Les professionnels, dit-il, l’ont d’ailleurs fait entendre lors d’une réunion tenue, jeudi 21 juin à Rabat, pour débattre de la nouvelle mouture de ce texte.

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Selon notre interlocuteur, le point principal contesté  par la profession concerne les prérogatives de l’Agence nationale des ports (ANP) et du ministère de la pêche au sein de l’enceinte des ports. « Le projet de loi 14-67 tel qu’il a été préparé et soumis au ministère pour discussion, nous met sur le même pied d’égalité que les navires de la filière marchande. Or les opérateurs de la pêche maritime ont des contraintes totalement différentes», souligne Larbi Mhidi. Selon lui, le nouveau texte enlèverait au ministère de  la pêche certaines de ses prérogatives au sein des ports de pêche.

S’il est des articles de ce projet auxquels s’oppose les professionnels de la pêche, c’est bien les articles 89, 90 et 91. « Aucun bateau n’est à l’abri de problèmes techniques pouvant causer son immobilisation pendant plusieurs mois. Cependant le projet prévoit que tout bateau restant désarmé au port pour une période de six mois peut être considéré par l’autorité portuaire comme étant un bâtiment abandonné et donc il peut être vendu aux enchères. Or ce n’est pas ce que prévoit la circulaire du ministère de la pêche », précise le président de la CNPC, lequel a pris part à la rencontre.

Pour rappel, le projet préparé par le ministère de l’équipement en 2015, avait été soumis par le SGG (secrétariat général du gouvernement), en avril 2016 aux membres du gouvernement. La première copie telle qu’elle a été proposée par le département de l’ancien ministre Aziz Rabbah a été refusée par les professionnels de la pêche. Et depuis, personne n’a plus entendu parler de ce texte. Et c’est plutôt un nouveau texte qui fait son apparition aujourd’hui. Mais il semble qu’il a également été rejeté par les professionnels de la pêche. Aux dernières informations, ces professionnels auraient demandé une rencontre avec le ministre Aziz Akhannouch pour débattre de ce sujet qui suscite de vives objections au sein de la profession…Un dossier à suivre !

 

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