Maroc : annulation d’un jugement sur la paternité d’un enfant

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La cour d’appel de Tanger  a annulé un jugement qui reconnaissait pour la première fois au Maroc la paternité d’un enfant né hors mariage, suscitant colère et déception chez les défenseurs des droits de l’Homme.

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Le tribunal de première instance de Tanger avait livré en janvier 2017 un jugement reconnaissant à un homme la paternité d’une fille née hors mariage, sur la base de tests ADN fournis par la mère, une première au Maroc.

Le père avait alors été condamné à verser à la mère une indemnité de 100.000 dirhams (9.000 euros), bien que cette reconnaissance de la paternité ne donnait pas à l’enfant accès aux droits liés à la filiation, tels que l’héritage. Ce jugement qualifié d' »historique » a été finalement infirmé mardi 10 octobre 2017par la cour d’appel, qui a également condamné la mère à payer les frais de justice.

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