La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé une ouverture exceptionnelle de toutes ses perceptions à travers le Royaume, les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025, dans le cadre de l’opération de remise gracieuse destinée aux entreprises débitrices.
Cette opération qui prend fin le 15 janvier, vise, comme expliqué par la CNSS, à «accompagner les affiliés débiteurs souhaitant s’acquitter de leurs créances et à permettre au plus grand nombre d’entre eux de bénéficier de la remise gracieuse sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement».
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale appelle que cette remise s’applique à toutes les créances relatives à la période de décembre 2024 et antérieures, selon des barèmes établis en fonction du délai de paiement.
Ainsi, pour bénéficier de la remise gracieuse, les entreprises débitrices peuvent procéder à un paiement intégral, et profiter à ce titre d’une remise de 60 % sur les pénalités et frais de recouvrement et de 90 % sur les astreintes, précise la même source.
Par ailleurs, si l’option choisie est une facilité de paiement sur une durée ne dépassant pas 24 mois, le taux est de 50 % pour les pénalités et frais de recouvrement, et de 80 % pour les astreintes, poursuit la CNSS, soulignant qu’au-delà de 24 mois, le taux de remise est de 40 % pour les pénalités et frais de recouvrement, et de 70 % pour les astreintes.
