Réuni le 3 août 2017, le Conseil du gouvernement a adopté les décrets d’application de la loi 19.12 sur les travailleurs domestiques. Cette loi ne réjouit pas tout le monde surtout le tissu associatif qui crie à l’injustice que vit cette catégorie de la société.
Selon l’association Insaf qui œuvre pour la défense des droits des femmes et des enfants, la nouvelle loi sur les travailleurs domestiques rapportée au contexte marocain, est difficilement applicable. Selon Insaf, la société marocaine a depuis toujours toléré le travail des mineurs en tant que travailleurs domestiques, surtout lorsqu’ils sont de sexe féminin. Dans un communiqué dont copie est parvenue au Groupe «Le Reporter», l’association estime que pour garantir une meilleure protection à cette catégorie de la population, le législateur doit tout mettre en œuvre pour sanctionner les contrevenants, ces employeurs qui n’ont pas froid aux yeux lorsqu’ils surexploitent les travailleurs domestiques à l’intérieur de leurs domiciles.
Les avantages de la nouvelle loi
La nouvelle loi sur les travailleurs domestiques est riche en nouveautés et obligations en faveur des employé(e) de maison. Parmi ces nouveautés figure le contrat de travail qui revêt désormais un caractère obligatoire. En vertu de la loi 19.12 sur le travail domestique, tout employeur est tenu de verser à son employé(e) de maison un salaire minimum, lui accorder un repos hebdomadaire et un congé annuel payés. Parmi les autres nouveautés de cette loi, il y a l’obligation de faire passer aux travailleurs domestiques des visites médicales aux frais de leurs employeurs et l’interdiction de les faire travailler de nuit. ll s’agit aussi de l’interdiction pour un(e) employé(e) de maison de manipuler des produits d’entretien ménager à risque, repasser le linge, manipuler des appareils électriques ou tranchants, dispenser des soins à une personne malade, garder la maison ou encore, conduire un véhicule.
Les freins à sa bonne application
Malgré les quelques avantages qu’elle apporte, la loi sur le travail domestique au Maroc fait face à des obstacles qui, selon l’association Insaf, risquent de constituer un frein à sa bonne application. Parmi ces obstacles énumérés par l’association, le cadre juridique d’intervention des inspecteurs du travail et des assistantes sociales qui ne permet pas à ces agents de contrôle d’accéder aux maisons pour vérifier si les employés respectent les règlements en matière de travail domestique des mineurs. Le deuxième frein à la bonne application de la nouvelle loi sur le travail domestique, selon la même source, est plutôt lié aux travailleurs eux-mêmes. Comme l’expliquent l’association Insaf et plusieurs sociologues, un travailleur domestique ne dénonce que très rarement les dépassements de son employeur, de peur de représailles ou de perdre son gagne-pain. Pour remédier à cette situation, appel est lancé au gouvernement, en la personne du ministre de l’Emploi, Mohamed Yatim, pour qu’il mettre en place un dispositif spécial qui permet l’extraction et l’accompagnement des travailleurs de maison en situation d’exploitation extrême.
Le Maroc avait lancé un plan national 2006-2015 dédié à l’enfance. Baptisé «un Maroc digne de ses enfants», ce plan avait suscité au moment de son lancement beaucoup d’enthousiasme. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Pas grand-chose, selon l’association Insaf, entre autres ONG œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance.
