La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a annulé le renvoi aux assises pour viol du chanteur marocain Saad Lamjarred, selon un arrêt consulté mardi par l’AFP et révélé par le quotidien le Parisien.
En janvier, la cour d’appel de Paris avait estimé que Lamjarred devait être jugé pour viol, et donc devant une cour d’assises, après les accusations d’une jeune femme fin 2016.
Elle infirmait ainsi une ordonnance rendue en avril 2019 par un juge d’instruction parisien, qui avait requalifié les faits en « agression sexuelle » et « violences aggravées », et l’avait de fait renvoyé en correctionnelle.
Mais l’artiste marocain avait formé un pourvoi en cassation, faisant valoir que l’arrêt de la cour d’appel ne respectait pas le Code de procédure pénale, n’ayant pas été signé par le président de la chambre de l’instruction.
Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que « l’arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale » et renvoie le dossier devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
