Alors que le Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations-Unies tient sa 57ème Session au Palais des Nations, à Genève, avec un programme extrêmement chargé, une quarantaine de pays ont réaffirmé, mardi 10 septembre 2024, leur soutien à la souveraineté pleine et entière du Maroc sur son Sahara,
Ce Groupe de 40 pays a exprimé son soutien à l’intégrité territoriale du Royaume dans une déclaration prononcée en son nom par l’ambassadeur, représentant permanent de la République dominicaine, Hector VirgilioAlcántara, au cours du débat général sur le Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations-Unies aux droits de l’Homme consacré à la situation des droits humains dans le monde.
Pour ce Groupe, «Le Maroc s’est engagé depuis de nombreuses années dans une interaction constructive, volontaire et profonde avec le système des droits de l’Homme des Nations-Unies, en particulier le bureau de la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme (HCDH), pour la promotion et le respect des droits de l’Homme sur l’ensemble de son territoire», a rapporté Virgilio Alcántara dans cette déclaration au titre du Point 2 de l’ordre du jour de la session.
Dans ses résolutions sur le différend du Sahara, a-t-il rappelé, le Conseil de sécurité de l’ONU se félicite du rôle joué par les Commissions nationales et régionales des droits de l’Homme à Dakhla et Laâyoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies.
Dans cette même déclaration, le Groupe des 40 pays s’est félicité de l’ouverture, par de nombreux pays, de Consulats généraux dans les villes de Dakhla et Laâyoune, qui constituent «un levier de renforcement de la coopération économique et des investissements, au profit des populations locales, du développement régional et aussi continental».
«La question du Sahara est un différend politique traité par le Conseil de sécurité qui reconnaît la prééminence de l’initiative d’autonomie présentée par le Maroc comme crédible et sérieuse pour une solution politique définitive au différend régional sur le Sahara», a-t-il encore rappelé. A cet égard, le Groupe affirme soutenir les efforts visant la relance du processus politique exclusivement onusien sur la base du format consacré lors des deux tables rondes de Genève, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité. Notamment la dernière résolution 2703 du 30 octobre 2023, visant à parvenir à une solution politique, réaliste, pragmatique, durable et qui repose sur le compromis à ce différend régional. «La résolution de ce différend régional contribuera à concrétiser les aspirations légitimes des Peuples africains et arabes en matière d’intégration et de développement, objectif que le Maroc continue de viser et pour lequel il déploie des efforts sincères et continus», a conclu l’ambassadeur dominicain au nom du Groupe.
Un programme «full, full» jusqu’au 11 octobre !
Cette 57ème Session ordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations-unies (CDH), qui se tient sous la présidence marocaine, aun agenda bien chargé, dont l’examen de pas moins de 80 rapports sur la situation des droits de l’homme dans le monde. La session qui se poursuivra jusqu’au 11 octobre au Palais des Nations, se tient sous la présidence de l’ambassadeur Omar Zniber, Représentant permanent du Maroc auprès de l’Office des Nations-unies à Genève et Président en exercice du Conseil des droits de l’Homme (CDH) au titre de l’année 2024.
Durant ces cinq semaines de session, le Conseil examinera plus de 80 rapports présentés par le secrétariat des Nations-unies et le Haut-Commissariat des Nations-unies aux droits de l’homme, par des experts des droits de l’homme et par d’autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l’homme dans près de cinquante pays. Au total, le Conseil tiendra vingt débats interactifs avec des titulaires de mandats des procédures spéciales. Et O. Zniberévoquait récemment pas moins de 32 projets de résolutions annoncés pour cette session.
Programme chargé donc. Au premier jour de la session, le Haut-Commissaire des Nations-unies aux droits de l’homme, Volker Türk, présentera la mise à jour de son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde. Le débat général au sujet du rapport de V. Türk se tiendra les deux jours suivants. S’agissant des situations de pays, le Conseil examinera aussi un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur Sri Lanka, avant de se pencher sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, au Nicaragua, au Myanmar, au Soudan, au Venezuela, au Burundi, en Syrie, au Bélarus, en Ukraine, en Russie, au Cambodge, en Somalie et en République centrafricaine. Le débat général sur les situations des droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil se tiendra les 23 et 24 septembre.
Toujours pendant cette 57ème Session, le Conseil sera saisi de rapports préparés à sa demande, au titre de la promotion et de la protection des droits de l’homme, par les experts des procédures spéciales (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants: vérité, justice et réparation (11 septembre); formes contemporaines d’esclavage, utilisation de mercenaires et droits des personnes âgées (12 septembre); droit à l’eau potable et à l’assainissement, ordre international démocratique, et disparitions forcées (16 septembre); produits et déchets dangereux et détention arbitraire (17 septembre); droits des paysans (18 septembre).
Le Conseil sera aussi saisi d’une étude du Secrétaire général traitant des incidences que les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques ont sur le plein exercice des droits de l’homme (13 septembre). S’agissant du droit au développement, le Conseil examinera, les 17 et 18 septembre, des rapports du Mécanisme d’experts, du Rapporteur spécial et du Groupe de travail chargés de cette question.
Le 18 septembre, le Conseil tiendra également le débat bisannuel sur le droit au développement, pendant lequel seront présentés des arguments en faveur d’une convention-cadre des Nations-unies sur la coopération internationale en matière fiscale. Une table ronde sera consacrée, le 11 septembre, à la promotion et à la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités. Le Conseil dialoguera avec la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales le 13 septembre. Enfin, la Présidente du Conseil économique et social et le Président de la Commission de la consolidation de la paix seront invités à rendre compte au Conseil, respectivement, des débats du Forum politique de haut niveau pour le développement durable et des travaux accomplis par la Commission le 18 septembre.
Le débat général sur la promotion et la protection des droits de l’homme se tiendra après l’examen de ces rapports, les 18 et 19 septembre. Un débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés aura lieu le 1er octobre. S’agissant du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, le Conseil dialoguera, le 2 octobre, avec le Groupe de travail d’experts et l’Instance permanente sur les personnes d’ascendance africaine, de même qu’avec le mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre.
Dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, du 26 septembre au 1er octobre, les rapports issus des travaux menés par son groupe de travail chargé de l’EPU portant sur 14 pays : la Nouvelle-Zélande, l’Afghanistan, le Chili, Chypre, le Viet Nam, le Yémen, Vanuatu, la Macédoine du Nord, les Comores, la Slovaquie, l’Érythrée, l’Uruguay, la République dominicaine et le Cambodge.
Toujours pendant cette Session, le Conseil tiendra une réunion-débat sur l’accès de tous les enfants, en particulier les plus vulnérables, à un enseignement de qualité inclusif et équitable au service de la paix et de la tolérance (18 septembre); une réunion-débat consacrée au respect par les États des obligations mises à leur charge concernant le rôle de la famille dans la protection des droits humains de ses membres (25 septembre); de même que son débat annuel consacré à la prise en compte des questions de genre dans tous ses travaux (30 septembre).
Les trois derniers jours de sa session, du 9 au 11 octobre 2024, le Conseil se prononcera sur les projets de décisions et de résolutions qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. En outre, le Président proposera au Conseil la nomination de deux nouveaux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales.
