«Le Maroc a franchi des étapes importantes sur la voie de l’édification de l’Etat social, ce chantier d’envergure initié par SM le Roi Mohammed VI, en faveur de l’ensemble des Marocains afin de leur garantir une vie digne qui reflète la place qui échoit à notre pays dans le concert des Nations», a affirmé le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.
Dans une allocution à l’occasion du 1er mai, Younes Sekkouri a souligné qu’un système intégré a été mis en place sous l’impulsion de SM le Roi au profit des citoyens sans revenu à travers le lancement du Programme d’aide sociale directe en faveur de 3,5 millions de familles, soit environ 12 millions de citoyens, ainsi que le Programme d’aide au logement qui comprend des subventions allant jusqu’au tiers du coût d’acquisition d’un logement.
Pour renforcer les fondements de l’État social tel que voulu par le Souverain, il a été procédé à la mise en oeuvre du chantier de généralisation de la protection sociale qui s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale du système de santé au profit de larges pans de la population, ce qui a permis au Maroc de disposer d’un système de sécurité sociale contributif et solidaire suivant les règles de la transparence et une offre de santé en constante amélioration, a-t-il ajouté.
Le ministre a, en outre, relevé que l’édification de l’État social est un processus participatif auquel contribuent l’ensemble des forces vives de la Nation d’une manière civilisée, en harmonie avec l’histoire séculaire du Royaume et son processus démocratique, ainsi qu’avec l’ambition des Marocaines et des Marocains de construire un avenir meilleur dont les principaux fondements sont le progrès, la prospérité et la paix sociale.
Sur le volet de l’amélioration des conditions socio-économiques des travailleurs marocains, le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, a souligné que la volonté commune de l’ensemble des parties concernées a permis la conclusion de l’accord de mise en oeuvre des dispositions de l’accord du 30 avril 2022.
En vertu de cet accord, il a été procédé à une revalorisation des salaires des fonctionnaires des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics, à hauteur de 1.000DH par mois sur deux tranches de 500DH chacune, la première dès juillet 2024 et la deuxième à partir de juillet 2025, a-t-il indiqué.
Concernant le secteur privé, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole garanti (SMAG) vont connaître une augmentation de 10%, soit au total une revalorisation respectivement de 20% et de 25% depuis le début du dialogue social, a-t-il expliqué. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu (IR) pour les salariés des secteurs public et privé, Younes Sekkouri a relevé qu’il a été décidé d’exempter les revenus de moins de 6.000 dh par mois du paiement de l’IR et de réduire les taux pratiqués sur les salaires de la classe moyenne, ce qui lui permettra de bénéficier d’un abattement de près de 50%, en plus d’une baisse du taux marginal de l’IR de 38% à 37% et d’une hausse du montant de la déduction sur le montant annuel de l’impôt pour charge de famille du contribuable, de 360 à 500DH pour chaque personne à charge.
Ces mesures auront pour effet une hausse des revenus des fonctionnaires pouvant atteindre les 500 dh par mois, à compter du 1er janvier 2025, a souligné le ministre.
Sur le plan de la réforme des systèmes de retraite, l’accord porte sur la mise en place d’un régime de retraite sous la forme de deux pôles (public et privé), l’identification des mécanismes de transition vers le nouveau système, tout en préservant les droits acquis en vertu des régimes actuels et ce jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme, et le renforcement de la gouvernance des régimes de retraite à la lumière des bonnes pratiques dans ce domaine.
Par ailleurs, Y. Sekkouri a fait savoir que les efforts se poursuivent pour examiner les détails de cette réforme et les moyens de la mettre en oeuvre, à travers la méthodologie du dialogue et de la recherche du consensus entre les différents partenaires sociaux et économiques, et ce dans la perspective de l’élaboration d’une vision unifiée qui sera présentée au prochain round du dialogue social prévu en septembre 2024, avant d’être soumise à l’approbation législative lors de la session parlementaire d’octobre 2024.
Concernant la loi organique relative aux conditions et modalités d’exercice du droit à la grève, le ministre a indiqué que ce texte répond aux principes fondamentaux en ce qui concerne la garantie de la conformité du projet de loi organique avec les dispositions de la Constitution et la législation internationale relative à l’exercice du droit de grève et l’encadrement de l’exercice du droit de grève dans le secteur public et privé, en garantissant l’équilibre entre l’exercice de ce droit constitutionnel et la liberté de travailler.
Il s’agit aussi de la définition des différents concepts relatifs à l’exercice du droit de grève et la détermination des départements qui nécessitent la mise en place d’un service minimal pendant la période de grève, en plus du renforcement des mécanismes de dialogue et de négociation pour résoudre les conflits collectifs du travail, a-t-il ajouté.
Ces principes seront inclus dans le projet de loi organique relative aux conditions et modalités d’exercice du droit à la grève, qui a déjà été soumis au parlement, et ce après discussion des détails du texte avec les partenaires sociaux et économiques sur la base de la méthodologie du dialogue visant la recherche du consensus, a assuré le ministre, ajoutant que le gouvernement procédera à la programmation du projet de loi pour examen et adoption lors de la session parlementaire de printemps de 2024.
Abordant la révision de la législation du travail, Younes Sekkouri a fait savoir qu’il a été décidé une révision progressive de certaines dispositions du Code du travail selon une approche participative, ainsi que la révision du cadre juridique et institutionnel encadrant la formation professionnelle continue et la révision des dispositions légales relatives aux élections professionnelles pour élire les délégués des salariés et des membres des commissions paritaires.
Et de souligner que le dialogue social a enregistré des avancées significatives, grâce à l’accord du 30 avril 2022, à travers l’institutionnalisation qui a permis au gouvernement, aux syndicats les plus représentatifs et aux représentants des entreprises de poursuivre le dialogue de manière continue en vue de trouver des solutions aux problèmes posés tout au long des 30 mois du mandat de l’actuel gouvernement.
