Voici les principales actions programmées en 2024 pour moderniser l’Administration fiscale, selon la note de présentation du projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) :
– La poursuite de la digitalisation et du développement du système d’information (SI), notamment à travers :
• La poursuite de la maintenance et du développement des modules et l’intégration de spécifications détaillées au niveau du Système intégré de taxation.
• La poursuite de la simplification et de l’amélioration des procédures internes pour réussir leur dématérialisation tout en garantissant la maîtrise des risques.
• La prise en charge des dispositions du PLF-2024 dans le SI et de la procédure de redressement de l’IR-Profits immobiliers.
• La poursuite de la mise en service de la plateforme « Direct-Entreprise » pour les autres tribunaux en coordination avec les partenaires.
• La poursuite du développement des systèmes d’échange d’informations avec les partenaires et les administrations, de l’application mobile Daribati et de l’assistant virtuel DGIBot.
– La promotion de la conformité fiscale, notamment à travers:
• L’élargissement des fonctionnalités de la relance régionalisée.
• L’amélioration de la détection des insuffisances de paiement.
• La promotion de la conformité fiscale volontaire basée sur le rappel des délais importants via des SMS, Mailing et application WhatsApp, en visant notamment les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et les primo-défaillants.
– La consolidation des missions d’assiette et de recouvrement pour la fiscalité locale, notamment à travers :
• L’élargissement des échanges pour la gestion optimale des taxes locales.
• L’amélioration de la qualité de service aux usagers.
– La maîtrise et la modernisation des échanges avec les partenaires, notamment à travers : • L’automatisation des échanges d’information avec les partenaires.
• L’élaboration d’une convention d’échange et de collaboration avec le ministère de la Justice et l’amendement des conventions de partenariat avec l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects, l’Office des changes, etc.
• Le renforcement des partenariats visant la simplification des démarches pour l’usager, à travers l’interopérabilité des systèmes.
– La dématérialisation et la modernisation des procédures de recouvrement, essentiellement via :
• La relance téléphonique des redevables primo-défaillants, dans le cadre de la diversification des moyens d’information des contribuables.
– La maîtrise des risques liés au métier du recouvrement, notamment à travers :
• Le développement des fonctionnalités de stockage et de traitement des données sur le système « Gestion électronique des documents » (GED).
• L’amélioration de la convention établie avec l’ordre des huissiers de justice pour assurer la sécurité des actes et accroître l’efficacité du recouvrement.
avec MAP
