A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi de cette année 1445 de l’Hégire (2023), Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.
Ces personnes sont au nombre de 742 et se présentent comme suit:
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 528 détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 22 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 503 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 214 personnes se répartissant comme suit:
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 146 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.
