Dans un communiqué rendu public jeudi 20 juillet 2023, l’Association Nationale des Médias et des Éditeurs (ANME) réagit à l’affaire de la saisie du compte bancaire personnel du Directeur de publication du quotidien «Al Ahdat Al Maghribia», Mokhtar Laghzioui, exprimant son grand étonnement face au déroulé de cette affaire et dénonçant ce qu’elle considère comme «un précédent dans la justice marocaine».
L’ANME, qui réaffirme son total respect de la Justice, de son indépendance et de ses décisions, n’en relève pas moins dans cette affaire plusieurs points qui vont à l’encontre de la loi.
L’Association condamne d’abord le fait que dans cette affaire, le Directeur de la publication du journal Al-Ahdath Al-Maghribia, se soit vu prélever une somme importante d’argent de son compte personnel, en exécution d’une décision de justice dont il n’avait aucune connaissance, soulignant qu’il n’a jamais reçu de plainte en lien avec cette affaire, ni été informé de ce procès ou d’une quelconque de ses étapes. Ce qui va à l’encontre de la procédure du droit à la légitime défense légalement garanti à tous les justiciables et prive donc le Directeur d’Al-Ahdath Al-Maghribia de l’exercice de ce droit..
L’ANME relève ensuite et condamne de la même manière la saisie du compte personnel de l’éditeur, qui a empêché l’intéressé de disposer de ses fonds personnels, lesquels sont totalement distincts de ceux de la société éditrice. L’Association rappelle que la loi et la déontologie dictent que, si la responsabilité du Directeur de la publication est prouvée, c’est l’entreprise médiatique éditrice -et non son Directeur de publication- qui doit prendre en charge les demandes d’indemnisation et l’exécution des jugements rendus à cet égard. Ce que la justice a toujours fait dans des affaires similaires.
Enfin, l’ANME dénonce la violation du droit à la protection des données personnelles du Directeur de la publication, au motif que la saisie de son compte bancaire et la manière dont elle a été réalisée, constituent une ingérence dans ses données personnelles et vont à l’encontre du droit au secret du compte bancaire.
