Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 11 mai 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.274 modifiant et complétant le décret n° 2.15.109 pris pour l’application de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence.
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet intervient après que la loi n° 41.21 ait modifié l’article 5 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, en portant le délai pour formuler un avis ou fournir une consultation de 30 à 60 jours, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret vise à modifier les dispositions des articles 9 et 11 du décret n° 2.15.109, afin de l’adapter aux dispositions de l’article 5 de ladite loi telle qu’elle a été modifiée, a-t-il ajouté.
Et de poursuivre que le Conseil de gouvernement a délibéré sur le projet de décret n° 2.23.404 fixant les compétences et l’organisation du département de la Réforme de l’administration et le projet de décret n° 2.23.405 portant création d’une direction générale de la transition numérique et fixant ses compétences et son organisation.
L’adoption de ces deux projets de décret, présentés par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a été reportée à une prochaine réunion du Conseil, a-t-il conclu.
avec MAP
