La Cour des comptes attache une grande importance à la qualité de ses recommandations et à leur suivi régulier pour en faire une base de ses orientations stratégiques et un mécanisme d’évaluation d’interaction des organismes concernés, a souligné mardi 2 mai 2023, le Premier président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui.
Dans une présentation au Parlement, Mme El Adaoui a expliqué que ce suivi vise à mesurer l’impact des missions de contrôle effectuées et à identifier les facteurs et obstacles entravant leur mise en œuvre, ajoutant que le processus de suivi se base sur des dispositifs écrits appuyés par des formulaires et des questionnaires précis (suivi documentaire).
Le suivi s’opère, également, à travers des missions spéciales de terrain portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations, le contrôle de l’organisme concerné ou l’évaluation à posteriori du programme pendant une période d’au moins quatre ans, a fait remarquer Mme El Adaoui, ajoutant que ce processus concerne également les observations adressées à des organisations ayant bénéficié d’un délai raisonnable pour leur application.
En ce qui concerne le suivi des recommandations, le Premier président de la Cour des comptes a fait état de la mise en place d’une plateforme numérique en 2022 dédiée aux organismes soumis à son contrôle, dans le but d’assurer un suivi immédiat et efficace des recommandations et de faciliter la communication et l’interaction entre la Cour et les organismes concernés. S’agissant du bilan global du suivi des recommandations émises par la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes dans le cadre des missions de contrôle réalisées au titre de l’année 2018, elle a précisé que 3.788 recommandations ont été émises, avec un taux de réponse de 55 % correspondant aux recommandations complètement mises en œuvre, tandis que 34 % des recommandations sont en cours d’exécution.
« Si le taux de mise en oeuvre intégrale de recommandations par certains organismes semble limité dans certains cas, cela s’explique par le fait qu’un ensemble de recommandations sont en cours d’exécution, car elles nécessitent, par leur nature, certaines procédures ou délais légaux afin de remplir toutes les conditions de leur pleine exécution », a-t-elle fait valoir.
Dans ce sens, elle a fait savoir que l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA) a pris l’initiative d’adopter un mécanisme scientifique d’évaluation des risques sanitaires, en instaurant un comité scientifique chargé de réaliser cette tâche, de mener des recherches périodiques pour évaluer les risques et de renforcer le contrôle des résidus de pesticides dans les légumes et les fruits, expliquant qu’il s’agit d’un processus qui pourrait prendre un délai raisonnable avant d’atteindre les objectifs escomptés.
En outre, Mme El Adaoui a attribué la non-application de certaines recommandations à un ensemble de facteurs dont le déficit en ressources humaines et financières, la longueur des démarches prévues dans certaines procédures, la dépendance de la mise en œuvre de quelques recommandations à d’autres parties, en plus des contraintes imposées par la crise sanitaire ces deux dernières années.
Et d’appeler à une intensification des efforts afin d’interagir positivement avec les recommandations émises par les juridictions financières et de combler les lacunes enregistrées lors des missions de contrôle.
Mme El Adaoui a plaidé, également, pour la valorisation et la généralisation des recommandations à l’ensemble des organismes relevant du secteur concerné, notamment celles relatives à la gouvernance, aux ressources humaines et aux systèmes d’information et à l’amélioration de la qualité des services rendus au citoyen.
Elle a souligné l’importance de veiller à ce que les recommandations soient étudiées par les instances délibératives au niveau des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales, pour assurer leur mise en œuvre optimale dans le cadre d’un plan d’action spécial.
avec MAP
