Une nouvelle plateforme numérique de suivi de mise en œuvre des recommandations émises par la Cour des comptes a été créée, dans l’objectif de faciliter la communication et l’échange d’informations à ce sujet avec le département du Chef du gouvernement et les différents départements ministériels et organismes concernés.
La plateforme permettra en effet la dématérialisation des échanges entre la Cour et les autres parties prenantes, la suppression des délais nécessaires auparavant pour l’envoi des correspondances et la réception des réponses, la flexibilité dans l’usage avec la possibilité de modification des délais, la génération automatique du reporting par la plateforme et l’information incessante sur le taux de mise en œuvre des recommandations, ainsi que l’identification automatique des recommandations nécessitant un suivi l’année suivante.
Le suivi des recommandations se fera ainsi par voie d’une mission de contrôle sur place dans un délai de 3 à 5 ans après la clôture d’une mission, et par correspondance et examen documentaire pour la totalité des recommandations émises. Concernant sa structure, la plateforme comprend quatre parties, la première étant réservée à la Cour pour l’intégration des données relatives aux secteurs, organismes, missions et recommandations, alors que la deuxième est destinée au chargé du suivi désigné par le département concerné pour qu’il puisse servir les canevas de données et produire les documents justificatifs.
La troisième partie est réservée aux juridictions financières via la chambre ou la cour régionale des comptes concernée pour l’appréciation de la réponse du chargé du suivi et l’établissement de son appréciation définitive sur le taux de mise en œuvre de la recommandation, alors que la quatrième est dédiée au reporting sur la mise en œuvre des recommandations.
L’accès à cette nouvelle plateforme, lancée mercredi 29 juin 2022, sera accordé aux différents intervenants, à savoir le Chef du gouvernement (accès total), le ministre du département concerné (accès aux rubriques le concernant) et les responsables des oganismes concernés (accès aux missions y afférentes).
