Loi de Finances: Le PLF-2022 franchit le cap de la 2ème Chambre, 39 amendements retenus

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité des voix, l’intégralité du Projet de Loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice budgétaire 2022.

Le PLF-2022 a ainsi reçu l’aval de 64 conseillers alors que 18 autres s’y sont opposés et 7 se sont abstenus de voter lors de la séance plénière qui s’est tenue à l’hémicycle, le 3 décembre 2021.

Les principaux amendements retenus 

Au total, 39 amendements sur les 250 proposés pour le Projet de Loi de Finances 2022 ont été retenus. Ils portent essenciellement sur l’application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, ainsi que sur l’exonération des téléphones basiques et téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique.

Il s’agit également de la baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, et de l’exonération de la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sans droit à déduction les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public et ceux de la formation professionnelle, dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger. Les amendements acceptés concernent également l’exonération de la TVA sans droit à déduction les métaux de récupération, en plus de l’encouragement des bâtiments à réinvestir le montant total des recettes du net de l’impôt, à travers une réduction de 70% appliquée à la valeur ajoutée nette, réalisée durant l’année comptable de 2022.

D’autres modifications proposées pour le PLF-2022 ont été acceptées, notamment celles qui se rapportent aux entreprises opérant dans les zones d’accélération industrielle et  celles qui exercent dans le secteur des services. Ces dernières auront à payer leur contribution sociale de solidarité sur la base de leurs bénéfices. Il est également question d’amendements relatifs à la prolongation de la durée d’inscription du secteur informel dans le tableau professionnel et ce, jusqu’à fin de 2022, outre la suppression des amendes et augmentations entraînées par les opérations de transport touristique.

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