Actes notariés-Livres fonciers: L’ANCFCC poursuit sa transformation digitale

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) digitalise le processus de dépôt des actes notariés et des demandes d’inscription aux livres fonciers.

Une importante étape dans le processus de dématérialisation des opérations de l’Agence. Avec l’entrée en vigueur, mercredi 15 septembre 2021, du dépôt électronique des dossiers notariaux, les notaires n’ont plus le droit de déposer, physiquement, les actes à la conservation foncière.

Tout est désormais géré sur la plateforme web de l’ANCFCC, à savoir le dépôt, le paiement ainsi que l’obtention des certificats de propriété.

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