Dépenses électorales: La Cour des comptes appelle les partis politiques à se conformer à la loi !

Zineb El Adaoui, Présidente de la Cour des comptes

La Cour des comptes a appelé les partis politiques à déposer leurs comptes de campagne, retraçant leurs dépenses électorales, dans les délais prescrits par la loi.

Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui confère à la Cour des comptes la mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales, et en application de la loi organique 27.11 relative à la chambre des représentants et celle relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales (59.11), la Cour des comptes a rappelé aux mandataires des listes de candidature ou candidats, qu’ils ont l’obligation de rendre comptes des dépenses occasionnées dans le cadre de leurs campagnes électorales (état des sources de financement, inventaire des dépenses électorales et annexes), dans les délais réglementaires.

La Cour, présidée depuis mars 2021 par Zineb El Adaoui, a souligné que le dépôt desdits comptes doit être effectué dans un délai de 60 jours, à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs du scrutin du 8 septembre 2021.

Une plateforme web a même été mise en place pour faciliter cette opération: (https://elections.courdescomptes.ma/views/home/index.php).

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