Justice: Le CSPJ recompose ses Commissions permanentes

Recomposition des commissions permanentes, mise en place de nouvelles commissions, élaboration d’une nouvelle stratégie, traitement des dossiers relatifs à la situation professionnelle de magistrats…

La réunion hebdomadaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), tenue le 13 avril 2021 était très chargée. Lors de cette réunion, le Conseil a procédé à la recomposition de ses commissions permanentes et à la mise en place de trois nouvelles Commissions thématiques conformément à son règlement intérieur.

Digitalisation, moralisation, gestion

Selon un communiqué publié à l’issue de cette réunion, Il s’agit en l’occurrence la commission en charge des élections des membres, magistrats, au sein du CSPJ, la commission «Digitalisation et modernisation» et la commission en charge de l’évaluation et de la révision du règlement intérieur du Conseil et des lois organiques relatives au pouvoir judiciaire.

Le Conseil a également procédé à la recomposition de ses commissions permanentes, à savoir la commission «Moralisation et renforcement de l’indépendance de la justice», la commission «Élaboration des études et rapports» et la commission «Gestion et suivi de la carrière des magistrats».

Présidée par Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation, et en cette qualité, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, cette réunion a été également l’occasion de passer en revue les dossiers relatifs à la situation professionnelle de plusieurs magistrats affectés dans diverses juridictions du Royaume. Le Conseil précise, dans ce sens, que conformément à sa mission constitutionnelle et à la loi 100-13 l’instituant, il s’est enquis de ces dossiers «dans le strict cadre des garanties accordées aux magistrats, selon les critères objectifs précisés dans la loi précitée, et dans le total respect de l’indépendance des magistrats, de l’honorabilité de leur fonction et de la défense des valeurs judiciaires et des principes de neutralité et d’impartialité».  Lors de cette réunion, le Conseil a aussi débattu de «la stratégie ambitieuse qui sous-tendra l’exercice des missions dont il a été investi, inspirée de la vision et des Hautes Orientation de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, et qu’il poursuivra dans le respect des valeurs de la Constitution et des lois relatives aux fonctions judiciaires».

En adoptant cette stratégie, le Conseil entend contribuer, selon ses attributions, aux chantiers structurants de la modernisation et de la moralisation du système judiciaire, de sa transparence et de son accessibilité, et œuvrer au renforcement de la confiance dans la justice et l’État de droit, notamment par le développement de canaux de communication avec les citoyens et les usagers du service public de la justice, conformément aux principes de bonne gouvernance, souligne le communiqué.  À rappeler que la recomposition des commissions permanentes et la mise en place de nouvelles commissions, toutes présidées et composées par des membres du Conseil, s’inscrivent dans l’étape institutionnelle clé que vit actuellement le pouvoir judiciaire, et qui vise à donner au Conseil les outils et les instruments nécessaires pour une gestion opérationnelle efficiente des dossiers qui lui sont soumis et pour répondre aux questions stratégiques prioritaires qui entrent dans le cadre de ses missions, toujours selon le communiqué.

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