Sécurité Nucléaire: Le projet de décret adopté en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret portant application des dispositions de l’article 34 de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Ce projet de décret a été présenté par le ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement. Vu que l’article 34 de la loi stipule que “l’importation, l’exportation et le transit sur le territoire national des matières nucléaires par voie de terre, cours d’eau, aéroport ou port maritime, sont autorisés par l’administration, après instruction du dossier de la demande par l’Agence”, et que les décrets d’application de la loi précitée sont toujours en cours d’approbation, et afin de pouvoir répondre aux demandes reçues par l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en ce qui concerne l’autorisation d’importation, d’exportation et de transit de matières nucléaires sur le territoire national, ce projet de décret définit la notion de l’administration contenue dans l’article 34 précité par l’autorité gouvernementale en charge de l’Energie.

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