Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 30 avril 2020, a été marqué par l’approbation de plusieurs textes législatifs.
Ainsi le projet de loi numéro 30.30 relatif aux dispositions particulières ayant trait aux contrats de voyages, de résidences touristiques, des contrats de transport aérien de voyageurs, en prenant en considération les observations formulées à ce sujet.
Ce projet permet d’instaurer le cadre juridique au profit des professionnels concernés afin d’indemniser leurs clients sous forme de bons de créance proposant le même service sans aucune hausse de prix.
Maintenir l’activité et préserver les emplois
Cela devrait maintenir l’activité du secteur en préservant l’emploi et en atténuant la pression sur les liquidités. Il s’agit aussi d’éviter la faillite de cette catégorie d’entreprises et de garantir les intérêts des créanciers.
Le Conseil de gouvernement a approuvé par la même occasion le projet de décret numéro 2.20.323 relatif au Code des assurances. Ce texte, arrête les modalités de fixation des frais de gestion des compagnies Takaful, les clés de répartition des excédents techniques et financiers entre assurés et compagnies Takaful, ou encore les conditions générales et particulières des contrats-type Takaful.
