Covid-19: Tout sur les nouvelles mesures décidées par le CVE

Mise en place d’un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs, traitement comptable dérogatoire extension du bénéfice de «Damane Oxygène» et assouplissement des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS ont été en gros, les décisions prises par le comité de Veille Economique (CVE), lors de sa  cinquième réunion de travail.

En effet, lors de sa réunion tenue, lundi 20 avril, en mode visioconférence, le Comité de Veille Économique (CVE), a décidé de mettre en place un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs impactés par la crise du Covid-19, pouvant atteindre un montant de 15.000 dirhams.

Ce crédit, qui sera disponible à partir du 27 avril 2020, est remboursable sur une période pouvant aller à 3 ans avec un délai de grâce d’un an, souligne le CVE qui vient de décider d’une nouvelle série de mesures additionnelles à la lumière du bilan établi des mesures prises face à la crise du Covid-19.

Les intérêts afférents à ce crédit seront totalement pris en charge par le secteur des assurances, ajoute le CVE, précisant que ce dernier contribuera, en outre, pour un montant de 100 MDH au mécanisme de garantie mis en place par l’État, à travers la Caisse Centrale de Garantie (CCG).

Les nouvelles mesures portent également sur le traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’Etat d’urgence sanitaire, sur 5 ans, poursuit le CVE, faisant remarquer qu’à cet effet, une réunion d’urgence du Conseil National de la Comptabilité sera programmée pour l’examen des modalités de mise œuvre, adaptées aux entreprises dans ce contexte exceptionnel.

Il s’agit, en outre, de l’extension du bénéfice de «Damane Oxygène» aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité.

L’assouplissement des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS qui sont en arrêt provisoire, fait aussi partie des mesures adoptées, ajoute le CVE, notant que les déclarations peuvent être faites sur une fréquence hebdomadaire à compter de ce mois d’avril 2020.

Les membres du Comité ont souligné, par la suite, que la préparation d’une première ébauche des scenarii pour le redémarrage progressif des différents secteurs d’activité et de la relance économique a été entamée et ce, en tenant compte de la démarche de déconfinement qui sera retenue, a-t-on aussi souligné, faisant observer que les plans d’action qui en découleront seront présentés lors des prochaines réunions CVE.

A l’issue des travaux de cette réunion, l’ensemble des membres du CVE ont réitéré leur engagement pour que toutes les mesures et actions entreprises puissent accompagner le redémarrage et la relance vigoureuse de l’économie, en s’appuyant sur une mobilisation volontaire et optimale des ressources financières nécessaires, tout en veillant à ce que leur usage profite de manière prioritaire aux entreprises ayant un fort impact sur la valeur ajoutée local et l’emploi.

Plus de 200.000 ménages Ramedistes bénéficiaires
«Les membres du CVE se sont particulièrement félicités du rythme de distribution soutenu des aides financières qui a permis de servir plus de 200.000 ménages Ramedistes éligibles par jour et ce, dans le respect total des normes sanitaires exigées», a, pour sa part, indiqué le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.

Cette opération nationale de grande ampleur se poursuit au niveau du monde rural avec un dispositif adapté à la dispersion spatiale des ménages concernés.

Pour ce qui est des ménages non-Ramedites opérant dans le secteur informel dont les demandes sont en cours de validation, la distribution des aides financières commencera incessamment. Les membres du CVE ont, aussi, acté avec satisfaction la mise en œuvre rapide des mesures décidées lors du dernier Comité.

Il s’agit, en particulier, de l’adoption par le Conseil de gouvernement du décret édictant les nouvelles conditions d’accès aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui subissent les répercussions de la propagation de la pandémie.

Dans le même sillage, l’opérationnalisation des mesures décidées à même d’appuyer les entreprises y compris celles titulaires des marchés publics en termes de paiement, de souplesse de fonctionnement, et d’exécution de marchés publics tenant compte de la force majeure, est sur la bonne voie.

Sur le plan fiscal, afin d’expliciter les mesures annoncées lors du dernier Comité, une circulaire sera rendue publique et opérationnalisée le 22 avril, et  un site web dédié de la Direction générale des impôts (DGI), sera mis à disposition des employeurs concernés.

Pour rappel, les membres du Comité ont salué, à l’ouverture de la réunion, les la décision du prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 20 mai prochain, prise par le Gouvernement, plaçant la protection de la vie des citoyens à la tête des priorités nationales. Ces nouveaux délais ont, d’ailleurs, été pris en compte par le CVE dans les scénarii prévus de redémarrage progressif des activités économiques. Il a, enfin,  été décidé de tenir la prochaine réunion du CVE  le mercredi 29 avril 2020 à 14h.

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