Rabat: Le programme du Conseil de gouvernement du 17 avril

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Un Conseil de gouvernement se tient vendredi 17 avril 2020, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani.

Le Conseil examinera, au début de ses travaux, deux projets de loi, le premier relatif à l’adoption d’un décret-loi sur le dépassement du plafond des financements extérieurs et le second portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de la direction des sociétés de contribution et aux modalités de tenue de leurs Assemblées générales au cours de la période de l’Etat d’urgence sanitaire. Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen d’un projet de décret relatif à l’application de la loi portant promulgation de mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés qui pâtissent des retombées de la propagation du coronavirus (Covid-19).

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