Commémoration du Manifeste de l’independance: Grâce royale au profit de 783 personnes

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À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, SM le Roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Ces personnes sont au nombre de 783 et se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 570 détenus se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 552 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 13 détenus.

– Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 213 personnes se répartissant comme suit:

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 143 personnes.

 

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