La 15ème édition du rapport Doing Business 2018, publié mardi 31 octobre par la Banque mondiale, place le Maroc au 86ème rang mondial parmi 190 pays en matière de transfert de propriété, soit une nette progression par rapport à l’édition 2012 du rapport.
Ainsi, le Maroc est passé de la 144ème place en 2012 à la 86ème, progressant d’une place par rapport à l’année précédente (87ème), indique une note technique du département du chef du gouvernement.
Parmi les pays africains du benchmark retenu, le Rwanda, le Maroc, et l’île-Maurice sont les seuls pays ayant enregistré une importante amélioration de leur classement au niveau de l’indicateur transfert de propriété en gagnant, respectivement, +59 places, +58 places et +32 places entre l’édition 2012 et celle de 2018 du rapport Doing Business. S’agissant du benchmark par rapport aux pays de la région MENA, le Maroc réalise une performance importante (+58 places) par rapport au Qatar (+11 places), au Bahreïn (+5 places) et à l’Algérie (+4 places). Les autres pays ont connu une régression au niveau du classement de cet indicateur sur la période considérée, relève la même source.
Le Maroc a réalisé des avancées très importantes en matière du transfert de propriété en avançant de 58 places sur la période 2012-2018, souligne le département du chef du gouvernement, faisant savoir que cette performance est attribuée aux différentes réformes menées par notre pays pour faciliter la procédure du transfert de propriété.
Il s’agit notamment de la dématérialisation de l’échange des données entre la TGR, la DGI et la Commune Urbaine de Casablanca, pour la délivrance de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, ce qui a permis la consécration de la notion du guichet unique pour la délivrance de l’attestation. Les réformes ont également porté sur la réduction de la durée nécessaire pour l’enregistrement d’un acte de transfert au niveau de l’administration fiscale, ainsi que la réduction de la durée globale de transférer une propriété de 30 jours à 22 jours (presque la moyenne des pays de l’OCDE).
S’agissant des réformes en cours ou à venir, le document cite les projets de réformes importants sur lesquels travaille le Comité national de l’environnement des affaires, notamment la mise en place de la plateforme « Tawtik.ma ».
Ce projet très ambitieux piloté par le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc vise le développement et la mise en place d’une plateforme d’échange électronique entre les notaires et les différentes administrations en relation avec la profession du notariat (DGI, TGR, ANCFCC…), en vue d’une dématérialisation totale du processus lié au transfert de propriété (Délivrance de l’attestation des impôts et taxes grevant l’immeuble, enregistrement des actes de cession, inscription au registre foncier,…), précise la même source.
L’indicateur « Transfert de propriété » retrace l’ensemble des procédures, le délai et les coûts pour qu’une entreprise (l’acheteur) puisse acheter une propriété à une autre entreprise (le vendeur), y compris le transfert du titre de propriété au nom de l’acheteur, de sorte que ce dernier puisse utiliser ladite propriété comme garantie pour souscrire de nouveaux emprunts aux fins de l’expansion de son entreprise, ou, si nécessaire, céder la propriété à une autre entreprise. De plus, le rapport Doing Business a introduit depuis deux ans une nouvelle mesure aux indices de l’indicateur transfert de propriété, un indice sur la qualité du système d’administration foncière dans chaque économie. Cet indice est composé de cinq dimensions : la fiabilité des infrastructures, la transparence de l’information, la couverture géographique, la résolution des litiges fonciers et l’égalité d’accès aux droits de propriété.