Spoliation immobilière : Trois personnes écopent chacun de 10 ans de prison

La Cour d’appel de Casablanca a condamné trois personnes dans une affaire de spoliation foncière. Un notaire, un médecin et un conservateur foncier ont écopé chacun de dix ans de prison. Les mis en cause ont été condamnés pour faux et usage de faux de documents publics. La justice a annulé les faux contrats de vente à l’origine de l’opération frauduleuse.

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