La Direction Générales des Impôts (DGI) a mis en ligne le Code Général des Impôts (CGI) 2017 qui actualise l’édition de 2016, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017.
Visant à assurer une meilleure visibilité dans l’approche du système fiscal national et de mettre entre les mains de l’utilisateur un outil de travail pratique, simple et méthodique, ce code est constitué de trois livres. Le livre I regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’Impôt sur société (IS), d’Impôt sur revenu (IR), de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de Droits d’enregistrements (DE), tandis que le livre II se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités. S’agissant du livre III, il regroupe les autres droits et taxes, à savoir les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
