Le conseil de gouvernement à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Eddine El Othmani, a examiné et adopté le projet de décret n° 2-16-773 fixant la composition de la commission des pétitions, ses attributions et les modalités de son fonctionnement.
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Ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre de la démocratie participative, vise à fixer la composition de la commission des pétitions, créée auprès du chef du gouvernement en vertu de l’article 9 de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
