La réduction de 45% des documents exigés des investisseurs, à la suite de la simplification et de la numérisation de 22 décisions administratives, contribuera à améliorer le climat des investissements au Maroc, a affirmé jeudi 23 février 2023 à Rabat, la ministre de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour.
En réponse à une question lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, Mme Mezzour a indiqué que cette mesure, qui intervient en application des hautes instructions royales contenues dans le discours de SM le Roi Mohammed VI à l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature, aura un impact positif sur l’investissement, qui est « un moteur de croissance socio-économique et de création d’emploi pour les jeunes et les Marocains en général ».
Le processus de simplification « témoigne de la grande importance portée par le gouvernement au domaine de l’investissement », a-t-elle noté, soulignant que le ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration tient à assurer la mise en œuvre de ces procédures en organisant « des formations dans toutes les régions pour aller à la rencontre des fonctionnaires et clarifier ces simplifications et leur application ».
Et d’ajouter que ce travail de terrain se poursuivra afin d’assurer la mise en œuvre de ces mesures et de faciliter le quotidien des citoyens.
La commission nationale de la simplification des procédures et formalités administratives qui avait tenu sa troisième réunion, le 20 février, avait décidé de simplifier et numériser 22 procédures administratives via la plate-forme électronique « CRI invest », réduisant ainsi de 45 % les documents requis pour les investisseurs, 60 % des documents requis concernant la recevabilité des projets d’investissement, ainsi que 50 % des documents requis concernant la mobilisation du foncier, 33 % des documents requis pour les permis de construire et 45 % des documents requis dans le cadre des licences d’exploitation.
Afin de réduire de 45% le nombre des documents exigés auprès des investisseurs, 5 techniques de simplification ont été adoptées, notamment le remplacement de certains documents requis, l’octroi par l’administration de certains documents au lieu de les demander à l’investisseur, la production de certains documents seulement après avoir obtenu l’approbation du Comité, la suppression de certains documents non justifiés et le remplacement d’un groupe de documents par des formulaires préparés à l’avance.
avec MAP
