Le gouvernement a adopté le projet de décret 2.21.437 portant application de la loi 50.17 relative à l’exercice des métiers de l’artisanat au Maroc.
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, au nom de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, Fatima-Zahra Ammor, ce projet de décret adopté le 2 décembre 2021, porte sur la mise en place d’une liste des activités de l’artisanat avec ses composantes d’art et de production, lucrative et de services.
Cette liste constituera une référence réglementaire à même d’identifier les catégories exerçant au sein des différentes branches du secteur de l’artisanat et un guide pratique pour attribuer notamment les statuts «artisan», «maâlem», «coopérative» et «entreprise artisanale», ainsi que pour bénéficier des avantages accordés par l’Etat à ce secteur et faciliter le ciblage des catégories d’artisans concernées par le régime de protection sociale.
Les dispositions de ce projet de décret, élaboré par le ministère de tutelle en concertation avec les Chambres d’Artisanat, portent aussi sur la détermination des modalités de gestion et tenue du registre national de l’artisanat et la désignation des représentants de l’Administration dans les commissions de qualification artisanale et le Conseil national de l’artisanat, ainsi que la fixation des modalités de sélection du représentant des coopératives.
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de l’ouverture sur les différents acteurs de l’artisanat marocain, en vue de renforcer le partenariat, la collaboration et la coordination et ce, dans l’objectif de mettre en place et exécuter les stratégies et les plans de développement du secteur de l’Artisanat dans le Royaume.
