CNSS-RCAR-CMR : Convention d’échange de données

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) et la Caisse marocaine des retraites (CMR), ont signé, lundi 17 juillet 2017 à Casablanca, une convention cadre de coordination et d’échange de données.

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Paraphée par les directeurs généraux de la CNSS, du RCAR et de la CMR, respectivement Said Ahmidouch, Ahmed Cherkaoui et Lotfi Boujendar, cette convention a pour objectif de définir les conditions générales selon lesquelles les parties conviennent de coordonner leurs actions à travers notamment l’échange de données fiables et actualisées portant sur le renforcement de la coopération en matière de mise en œuvre des dispositions de la loi sur la coordination entre les régimes de prévoyance sociale en vue d’offrir un meilleur service aux clients communs en ce qui concerne la préservation et l’acquisition du droit à la retraite. Elle vise également la mise en oeuvre des dispositions légales relatives à la pension minimale en matière de prise en compte des pensions servies aux clients communs à chaque révision, ainsi que la mise en place d’un dispositif de contrôle régulier.

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