Les amendements apportés par le gouvernement au projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) ont tenu compte « des observations et décisions » de la Cour constitutionnelle, a affirmé jeudi à Rabat le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Le projet de loi 09.26 relatif à la réorganisation du CNP, adopté ce jeudi par le Conseil de gouvernement, comprend « des amendements de fond et procéduraux », a indiqué M. Bensaid lors d’un point de presse consacré aux nouveautés d’autorégulation du secteur et aux perspectives de son développement.
Les amendements ont porté essentiellement sur la suppression de deux membres parmi les « éditeurs sages » et la réservation d’au moins un siège aux femmes pour chaque organisation professionnelle, outre la mise en place d’un système de représentation fondé sur le principe de la proportionnalité dans la répartition des sièges.
S’agissant du projet de décret-loi portant création d’une Commission spéciale chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition qui a été retiré ce jeudi, le ministre a fait observer qu’un débat juridique a été engagé au sein du gouvernement au sujet de la gestion du CNP, notamment en ce qui concerne la remise de la carte de presse et la gestion des affaires des fonctionnaires du Conseil et ses obligations financières pendant la période actuelle.
A cet égard, il a rappelé que son département a adopté une approche fondée sur le principe de la pérennité du service public « en vigueur dans tous les départements gouvernementaux et autres institutions ».
Le projet de loi 09.26 s’inscrit en droite ligne des orientations constitutionnelles inhérentes à la liberté d’expression et à l’autorégulation des professions, notamment les articles 25, 27 et 28. Il intervient en réponse à la nécessité de garantir la continuité de l’exercice par le Conseil de sa mission d’autorégulation de la profession, de promotion de sa déontologie et d’immunisation du secteur de manière démocratique et indépendante.
Ce projet de loi vise essentiellement à donner effet juridique à la décision n° 261/26 de la Cour constitutionnelle du 22 janvier 2026.
avec MAP
