Par Khalid Cherkaoui Semmouni, Professeur à la Faculté de Droit à Rabat et à l’ISIC
L’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 26 juin Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, en vue d’éliminer totalement la torture et d’assurer l’application effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Toutefois, le Gouvernement du Maroc, les instances nationales des droits de l’homme et la société civile militante contre la torture commémorent la journée du 26 juin comme journée internationale contre la torture.
Le Royaume a fait le choix irréversible de s’engager dans le renforcement et la promotion des droits humains, sous l’impulsion de SM le Roi Mohamed VI. Dans ce cadre, il a entamé un long processus englobant la mise à jour de son arsenal juridique, la création des institutions nationales œuvrant pour la protection des Droits de l’Homme et la ratification des conventions internationales en la matière , notamment la Convention contre la torture (OPCAT) qu’elle a ratifiée le 21 juin 1993.
Aussi, il est devenu partie au protocole facultatif se rapportant à cette Convention après avoir déposé les instruments de ratification du protocole le 24 novembre 2014. Un processus couronné en 2018 par la création d’un mécanisme national de prévention de la torture, conformément à l’engagement international du Maroc en la matière. Ce mécanisme rattaché au Conseil national des droits de l’homme, est un pas important pour parachever l’édification d’un Etat de droit garantissant le respect des principes des droits de l’homme reconnus universellement.
Vrai à dire, le Maroc possède actuellement un mécanisme de prévention de la torture, en tant qu’outil d’enquête important , qui ne permettra jamais aux tortionnaires d’être échappés aux conséquences de leurs crimes, et même temps, pour défendre l’image du Maroc devant le Conseil des droits de l’homme , près des nations unies , quant aux allégations ou accusations au sujet des actes de torture , puisque la torture au Maroc n’est plus devenue systématique.
Il est certain que le Royaume, sous la conduite éclairée du Roi Mohamed VI, a mené des efforts conséquents dans la lutte contre la torture et d’en faire un engagement irréversible , traduits par la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel, ainsi la mise en œuvre d’un mécanisme national pour renforcer la prévention des mauvais traitements et la protection des personnes les actes de torture.
