Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère Public, Moulay El Hassan Daki, a affirmé, lundi à Rabat, que la Présidence du Ministère public a toujours fait de la protection de l’environnement une priorité dans la mise en œuvre de la politique pénale.
« Depuis sa création, la Présidence du Ministère public a fait de la protection de l’environnement l’une de ses priorités dans la mise en œuvre de la politique pénale », preuve de son implication dans la Stratégie nationale de la protection de l’environnement, que SM le Roi tient à traduire dans les faits à travers une vision intégrée à dimension internationale, a souligné M. Daki dans une allocution lue en son nom par le président du Pôle de suivi de l’action publique et de l’exécution de la politique pénale, Ahmed Ouali Alami, en ouverture d’un colloque international organisé sous le thème « Le rôle du Ministère public dans la protection de l’environnement », en partenariat avec le Ministère public espagnol.
La Présidence du Ministère public a oeuvré à la mise en œuvre des mécanismes de coopération internationale dans le domaine de l’environnement en adhérant aux institutions internationales spécialisées, a-t-il poursuivi.
Le Royaume du Maroc est, depuis juin 2020, membre observateur au sein du Réseau des procureurs européens pour l’environnement (ENPE), qui regroupe les différents ministères publics en Europe, a-t-il fait savoir, rappelant que ce Réseau a décerné à la Présidence du Ministère public, le 30 septembre 2022 à La Haye en marge de sa réunion annuelle ayant coïncidé avec la célébration de son dixième anniversaire, le Prix d’Excellence en reconnaissance de ses efforts déployés depuis sa création dans le domaine de l’environnement.
La rationalisation de l’exploitation des ressources naturelles est tributaire de systèmes juridiques spécifiques de comportement qui encadrent les limites de l’exploitation et de la rationalisation des richesses et qui s’appuient sur des normes juridiques protectrices contraignantes, a souligné M. Daki, notant que le Maroc a adhéré à cette vision en adoptant un ensemble de textes juridiques pour assurer la préservation des milieux naturel et que la Présidence du Ministère public, depuis l’achèvement de ses structures, a adopté cette même approche et s’est engagé dans cette dynamique que connaît le Royaume.
Et de poursuivre que la Présidence du Ministère public supervise la mise en œuvre de la politique pénale par les Parquets, notamment dans dans le domaine de la protection de l’environnement, que ce soit pour assurer le bon déroulement des procédures engagées par les Parquets dans la gestion des questions environnementales ou encore l’encadrement de leurs actions en la matière.
Pour sa part, le chef de la section gouvernance de la délégation de l’Union européenne (UE) au Maroc, Severin Strohal, a salué la stratégie ambitieuse du Royaume dans le domaine de la protection de l’environnement, qui se traduit par des progrès tangibbles dans le domaine de la gestion durable des forêts et des déchets plastiques, soulignant que le Prix d’Excellence de l’ENPE attribué à la Présidence du Ministère public reflète les grands progrès accomplis ces dernières années.
Il a indiqué que ce colloque international, organisé par la Présidence du Ministère public du Maroc et son homologue espagnol, constitue une occasion appropriée de réflexion conjointe sur les moyens d’inscrire les questions liées à la durabilité parmi les priorités des Parquets.
M. Strohal a, en outre, rappelé que l’UE et le Maroc avaient signé en octobre 2022 un mémorandum d’entente pour l’établissement d’un partenariat vert Maroc-UE, qui constitue un cadre politique qui place les questions de changement climatique et de protection de l’environnement au centre des relations politiques entre les deux parties. Ce mémorandum d’entente est également considéré comme un programme de travail conjoint pour aborder ces questions, non seulement en termes de travail gouvernemental, mais aussi dans l’aspect lié au travail législatif.
avec MAP
