La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi 25 octobre 2022, deux projets de loi relatifs à l’aquaculture marine et à la création de l’Agence nationale de développement de l’aquaculture (ANDA).
Présentant le projet de loi n°84.21 relatif à l’aquaculture marine, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce projet s’est inspiré des bonnes pratiques internationales et tient compte des dimensions de gouvernance, de gestion, de développement, de régionalisation et d’environnement.
Ce projet de loi vise, a-t-il expliqué, à doter le secteur de l’aquaculture marine d’un cadre juridique spécifique et moderne, à asseoir la stabilité juridique y afférente et à consolider la transparence afin d’offrir une vision claire aux investisseurs dans ce secteur. Il permet, en outre, une gestion efficace, un développement et une diversification des chaines de production innovante et la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et des règles de concurrence.
Élaboré selon une approche participative, le projet de loi se compose de 6 sections et 10 chapitres, répartis en 94 articles, a-t-il ajouté.
Pour ce qui du projet de loi n°52.09 portant création de l’ANDA, M. Baitas a fait savoir que ce texte vise à renforcer les attributions et les compétences de l’Agence, à diversifier ses ressources de financement pour davantage d’autonomie financière et à assurer une gestion efficace et rationnelle du secteur.
Les nouvelles compétences de l’ANDA viennent renforcer son accompagnement et son appui juridique, administratif et technique aux projets d’investissement dans l’aquaculture, déterminer son rôle dans l’élaboration des plans régionaux de développement de l’aquaculture marine et la mise en œuvre de leurs dispositions, en plus de proposer et de mettre en œuvre des mesures pour stimuler, encourager et drainer les investissements dans l’aquaculture marine et de gérer les fonds qui peuvent lui être alloués en ce sens.
avec MAP
