30 projets de loi adoptés par le parlement durant l’année législative 2021-2022

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Les deux Chambres du parlement ont adopté définitivement 30 projets de loi durant l’année législative 2021-2022, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Lors d’un point de presse consacré au bilan du gouvernement au parlement lors de cette année législative, M. Baitas a précisé que 35 projets de loi ont été déposés aux deux Chambres du parlement, faisant savoir que le nombre des séances plénières dédiées à l’examen de ces textes s’élève à 30.

Il a également fait savoir que les commissions permanentes au sein des deux chambres du parlement ont tenu 167 réunions pour l’examen de ces projets de loi.

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Le nombre de projets de loi qui étaient toujours en cours d’examen après la clôture de la session d’avril 2022 a atteint 33 projets dont 8 adoptés par la première chambre et soumis à la Chambre des conseillers au moment où cette dernière a adopté un projet de loi et l’a soumis à la Chambre des représentants.

M. Baitas s’est par ailleurs félicité, dans une déclaration à la presse, de l’action parlementaire, « sérieuse et responsable », marquée par l’examen des questions qui touchent aux citoyens, tout en apportant des réponses à des questions d’actualité.

Le chantier du renforcement des relations entre les pouvoirs législatif et exécutif reste ouvert et requiert la contribution de l’ensemble des parties concernées, a-t-il conclu.

 

avec MAP

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