Voici les principaux points du projet de loi-cadre n°03.22 formant Charte de l’Investissement, présenté, mardi, par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants:
Principaux objectifs:
– Créer des emplois permanents;
– Réduire les disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attractivité des investissements;
– Orienter les investissements vers les secteurs prioritaires et les métiers d’avenir;
– Améliorer le climat des affaires et faciliter l’opération d’investir;
– Renforcer l’attractivité du Royaume à même d’en faire un pôle continental et international dans le domaine des investissements directs étrangers (IDE);
– Promouvoir les exportations et la présence des entreprises marocaines à l’échelle mondiale;
– Encourager la substitution des importations par la production locale.
Un cadre transparent et stimulant pour les investisseurs reposant sur trois axes :
– Axe 1: Créer quatre dispositifs de soutien à l’investissement;
– Axe 2: Mettre en place des mesures globales pour améliorer le climat des affaires;
– Axe 3: Promouvoir une gouvernance unifiée et décentralisée.
Axe 1: quatre dispositifs de soutien à l’investissement, dont un dispositif de soutien principal et trois dispositifs de soutien spéciaux:
+ Le dispositif principal vise à soutenir une croissance économique durable et inclusive;
+ Les dispositifs spéciaux soutiennent: Les très petites, petites et moyennes entreprises, les projets d’investissements stratégiques et la présence des entreprises marocaines au niveau international.
+ Le système de soutien principal se compose de subventions conjointes, d’une subvention territoriale et d’une subvention sectorielle:
+ Les subventions conjointes visent à promouvoir particulièrement les projets d’investissement conformes aux Orientations Royales, aux objectifs du modèle de développement et au programme gouvernemental;
+ La subvention territoriale vise à réduire les disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume, en matière d’attractivité des investissements;
+ La subvention sectorielle vise à promouvoir les secteurs prioritaires du Royaume.
Axe 1: améliorer le climat des affaires
+ Faciliter l’accès des investisseurs au foncier;
+ Renforcer la compétitivité du secteur logistique;
+ Réformer le secteur de l’énergie et encourager l’utilisation des énergies renouvelables;
+ Développer une offre de formation compatible avec les besoins des entreprises;
+ Promouvoir les activités de recherche et développement;
+ Faciliter l’accès au financement;
+ Accélérer le processus de simplification des démarches administratives;
+ Poursuivre la politique de décentralisation administrative.
Axe 3: une gouvernance unifiée et la décentralisation de l’investissement
+ La Charte établit une gouvernance unifiée autour d’une Commission nationale des investissements;
+ Cette commission a un mandat élargi par rapport à l’instance précédente;
+ Cette commission sera placée sous la présidence du Chef du gouvernement. Elle sera chargée de:
– Approuver les conventions d’investissement;
– Evaluer l’efficacité des dispositifs de soutien;
– Décider du caractère stratégique des projets d’investissement;
– Suivre la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre et des textes pris pour sa mise en œuvre;
– Proposer toute mesure susceptible d’encourager l’investissement et de renforcer l’attractivité du Royaume.
avec MAP
