Maroc-Italie : Signature à Rome d’un mémorandum d’entente en matière de coopération judiciaire

Le Maroc et l’Italie ont procédé, lundi 27 juin 2022 à Rome, à la signature d’un mémorandum d’entente en vue de renforcer leur coopération bilatérale en matière judiciaire.

Paraphé par le premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M’hammed Abdenabaoui, et le président du Conseil d’État italien, Franco Frattini, cet accord vise à promouvoir la coopération et l’échange d’expertises et de visites, ainsi que la tenue d’activités conjointes dans les domaines juridiques.

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Cette convention, conclue en présence de l’ambassadeur du Royaume en Italie, Youssef Balla, s’assigne également pour objectif la mise en place d’un cadre organisationnel pour promouvoir la collaboration dans le sens d’un partage plus fluide et plus large d’expériences et de connaissances au sein de la région méditerranéenne et l’installation de nouveaux réseaux de communication, notamment dans les domaines judiciaires et juridiques d’intérêt commun.

M. Abdenabaoui a donné, à cette occasion, un aperçu sur les transformations et réformes majeures qu’a connues le système judiciaire, les caractéristiques de l’expérience marocaine dans le domaine de l’indépendance du pouvoir judiciaire et les mécanismes de coopération entre les institutions concernées par les affaires judiciaires dans le Royaume.

Le président délégué a également présenté les principaux chantiers lancés pour la réforme du système judiciaire, notamment les chantiers de modernisation, de formation et de qualification des ressources humaines et de renforcement de l’efficacité judiciaire, se félicitant de cet accord qui s’inscrit dans le cadre des relations distinguées entre le Maroc et l’Italie.

Pour sa part, le responsable italien a salué l’expérience marocaine dans le domaine de la réforme judiciaire, soulignant que ce mémorandum vise à renforcer les relations judiciaires et le développement des mécanismes de partage d’expertises et d’expériences dans divers domaines liés au système judiciaire entre les deux pays et entre les deux rives de la méditerranée, à travers l’engagement du Royaume en faveur du continent africain.

M. Frattini a, par ailleurs, mis en lumière le projet de jumelage entre le Secrétariat Général du Gouvernement du Maroc (SGG) et le Conseil d’État d’Italie (CdE), lancé en avril dernier à Rabat, dans le cadre du processus de convergence réglementaire entre le Maroc et l’Union européenne, relevant que « le Royaume est un partenaire de choix et doté d’un rôle leader dans la région ».

Parmi les principaux objectifs de ce projet, financé par l’Union européenne, figurent la réalisation d’une convergence plus large vers l’Acquis de l’Union européenne, la contribution au renforcement des capacités institutionnelles du SGG, notamment en matière de veille juridique, et le perfectionnement des cadres, a-t-il rappelé.

Cette signature s’est déroulée en présence de cadres supérieurs du Conseil, en plus des membres de la délégation accompagnant le premier président de la Cour de Cassation, en visite de travail à Rome.

 

avec MAP

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